CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du site www.ou-cheque-dejeuner.fr (ci-après dénommé le « Site ») implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU »). En conséquence tout internaute qui se connecte au Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») s'engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies.

Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, l'Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

Article 1 - Description du service – Destination du Site

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation d'un service de recherche d'établissements affiliés acceptant les titres-restaurant « Chèque Déjeuner® » (Ci-après dénommé « Affilié »).

Le Site permet à l'Utilisateur de rechercher un Affilié à proximité d'une adresse indiquée par l'Utilisateur. L'utilisation du Site est personnelle et non marchande.

L'Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur l'Affilié en cliquant sur l'icône « En savoir plus » : l'Utilisateur peut être renvoyé vers le site personnalisé de l'Affilié (ci-après dénommé « Site Personnalisé de l'Affilié »).

D'autres services complémentaires peuvent être proposés sur le Site (sous réserve de la création d'un Compte par l'Utilisateur), notamment :

Article 2 – Création de Compte

Afin d'accéder à certains services proposés sur le Site, l'Utilisateur doit créer un compte personnel (ci-après dénommé le « Compte »).
Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit compléter les mentions obligatoires sur le formulaire en ligne, et créer son mot de passe personnel.
L'Utilisateur s'engage à produire des renseignements complets, exacts et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable des renseignements qu'il fournit.

L'Utilisateur dispose de son propre identifiant et mot de passe, pour lesquels il prend toutes les mesures pour assurer leur sécurité et confidentialité.
L'Utilisateur supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation des mots de passe et identifiant par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.

CHEQUE DEJEUNER peut procéder sans préavis et sans indemnité à une suspension d'un Compte :

Cette suspension est notifiée par tout moyen à l'Utilisateur et son effet est immédiat.
CHEQUE DEJEUNER indiquera à l'Utilisateur la durée de la suspension dans la notification et invitera l'Utilisateur à contacter CHEQUE DEJEUNER dans les plus courts délais.
CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit, le cas échéant, d'enquêter immédiatement sur l'utilisation suspecte.

Article 3 - Accessibilité et fonctionnement du Site

CHEQUE DEJEUNER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs un accès au Site, et le cas échéant au Compte, à tout moment. Toutefois compte tenu des spécificités du réseau Internet, CHEQUE DEJEUNER n'offre aucune garantie dans la continuité du service.

CHEQUE DEJEUNER pourra être amenée à interrompre l'accès et/ ou l'utilisation du Site et/ou du Compte à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, notamment en cas de pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La responsabilité de Chèque Déjeuner ne peut être engagée pour tous les dommages directs et indirects résultant de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site ou le Compte

La responsabilité de CHEQUE DEJEUNER ne saurait être engagée pour tous les dommages directs et indirects résultant de l'utilisation du réseau internet (notamment une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique, une perte de données, une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'Utilisateur ou tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français).
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son matériel, ses données ou ses logiciels notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

Article 4 - Responsabilité

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
En cas d'usage du Site contraire aux CGU, CHEQUE DEJEUNER pourra prendre toute mesure appropriée à l'encontre de l'Utilisateur.

CHEQUE DEJEUNER ne pourra être tenue responsable pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

Article 5 – Liens Hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites internet de tiers. Les liens vers ces autres sites font quitter le Site. CHEQUE DEJEUNER n'est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement de ces autres sites.
L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de CHEQUE DEJEUNER.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent sont la propriété de CHEQUE DEJEUNER et/ou de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des dispositions relatives au droit à l'image.

Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie des éléments et informations de ce Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Cette représentation et/ou reproduction, par quel que procédé que ce soit constituerait une contrefaçon.

CHEQUE DEJEUNER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données intégrées dans le présent Site. En accédant à ce Site, vous reconnaissez que ces données sont légalement protégées, et qu'il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site.

Article 7 - Signaler un problème du Site

L'Utilisateur peut signaler à CHEQUE DEJEUNER tout problème rencontré sur le Site en adressant un email à l'adresse suivante : serviceutilisateurs@chequedejeuner.fr

CHEQUE DEJEUNER ne s'engage pas à fournir une assistance technique concernant l'accès et l'utilisation du Site.

Article 8 - Données personnelles

Les donnés recueillies sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé par LE CHEQUE DEJEUNER. Ces données sont recueillies pour les finalités décrites lors de leur collecte.

Certaines informations signalées par une astérisque sont obligatoires à renseigner car nécessaires à l'utilisation des services proposés.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : serviceutilisateurs@chequedejeuner.fr

Les données pourront, avec l'accord préalable de l'intéressé, être transférées à des tiers.

Article 9 - Cookies

Un cookie est une information stockée sur l'ordinateur ou l'équipement (ci-après dénommé « Equipement ») d'un internaute par le serveur du site qu'il visite.
Dans l'ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.

La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'Equipement de l'Utilisateur. Les cookies ont pour finalité de :

CHEQUE DEJEUNER utilise notamment le service Google Analytics.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes, en configurant les paramètres de son navigateur.
L'Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies.
La configuration de chaque navigateur est différente, aussi, l'Utilisateur doit consulter le menu d'aide de son navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de cookies.

En cas de paramétrage lié à l'utilisation de cookies, certains services et fonctionnalités proposés sur le Site et/ou le Compte ne seront pas accessibles à l'Utilisateur, ce dont CHEQUE DEJEUNER ne saurait être responsable.

Article 10 - Géolocalisation

Lors de l'utilisation de certains services du Site, l'Utilisateur peut être géolocalisé, sous réserve de son accord exprès.

Les données recueillies dans le cadre de la géolocalisation font l'objet d'un traitement par CHEQUE DEJEUNER et ont pour finalité l'utilisation des services du Site et de réaliser des statistiques.
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du service.

En cas de refus de la géolocalisation, certains services proposés sur le Site ne seront pas accessibles à l'Utilisateur, ce dont CHEQUE DEJEUNER ne saurait être responsable.

Article 11 - Renvoi vers le Site Personnalisé de l'Affilié

L'Utilisateur peut être dirigé vers le Site Personnalisé de l'Affilié. En aucun cas CHEQUE DEJEUNER ne saurait être tenu responsable du contenu des ces sites (notamment les menus, les offres promotionnelles…). CHEQUE DEJEUNER n'intervient pas sur le choix du contenu de ces sites. Il appartient à l'Utilisateur d'effectuer tout contrôle approprié avant de faire une quelconque transaction avec un Affilié.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des promotions ou offres spéciales proposées par l'Affilié, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer l'application d'une promotion ou d'une offre spéciale à CHEQUE DEJEUNER.

L'Utilisateur peut adresser à l'hébergeur du Site Personnalisé de l'Affilié une notification liée au contenu du Site Personnalisé de l'Affilié par courrier recommandé avec accusé de réception, contenant les éléments justificatifs. Après vérification de l'exactitude des allégations soulevées, l'hébergeur procédera dans les meilleurs délais au retrait des contenus litigieux.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGU et tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français.
Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges concernant la validité, l'interprétation ou l'utilisation du Site.